Alerte !
Fin de la distinction BD/ZIL et « affectation dans des services » : Inacceptable !

Dans la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes de la loi Travail inscrite dans la loi de refondation, les rythmes scolaires, le PPCR avec l’évaluation, la ministre utilise les problèmes de remplacement pour s’attaquer au statut des PE. Le 3 mars, elle a présenté aux organisations syndicales un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré », accompagné d’un projet de circulaire.

La ministre a présenté au CTM du 22 mars un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré » qu’elle prétend publier dans les jours qui viennent et le rendre ainsi applicable dès la rentrée prochaine (au mépris de la réglementation, la circulaire d’application de ce projet de décret est parue au BO du 17 mars).

Le SNUDI-FO alerte tous les collègues et les invite à signer la pétition adressée à la ministre pour exiger le retrait de ce projet de décret qui :

► remet en cause la distinction entre ZIL et BD (art. 3) ;
► définit « le territoire de la commune » comme « la résidence administrative » et pourrait remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif (art. 3) ;
► vise à « territorialiser » et à différencier les modes de versements de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD (art. 3) ;
► pourrait contraindre les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants (art. 1) ;
► s’attaque au statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique » (art. 3)

(Vote au CTM sur le projet de décret : Contre : FO GT FSU FGAF- Pour : CFDT – Abstention : UNSA)
Dans la même logique :
Pour « régler » le problème du remplacement
►faire la chasse aux absents !

La ministre décide la mise en place d’un dispositif pour identifier les absences La ministre décide la mise en place d’un dispositif pour identifier les absences « perlées ». Ces absences pourront donner lieu à un signalement des personnels concernés, à leur convocation par les cellules « ressources humaines » des inspections d’académie, des rectorats, pouvant déboucher sur des mesures dites « d’accompagnement », en réalité des mesures coercitives (tutorats, retrait temporaire de service etc.). Avec cynisme, la ministre, dans sa conférence de presse, ose même évoquer la médecine de prévention (dans la quasi-totalité des départements, il n’y a plus aujourd’hui qu’un seul médecin de prévention, voire plus du tout dans certains départements) ! Toutes ces mesures ont un objectif : mettre en place un climat de pression.

►Limiter le nombre de formations sur le temps scolaire !